1. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des produits numériques proposés sur le site, notamment l’ebook intitulé :
“Créer ton 1er produit digital en 2h par jour… même si tu n’as aucune idée”.

Le produit est fourni en format PDF, accessible immédiatement après paiement.

2. PRIX

Le prix du produit est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Prix actuel : 17 € (paiement unique).

L’entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

3. COMMANDE

Le client sélectionne le produit numérique et suit le processus de commande via la plateforme Système.io.

La commande est validée lorsque :

• le client a rempli ses informations personnelles,

• a accepté les présentes CGV,

• et a procédé au paiement.

La validation de commande vaut acceptation définitive et irrévocable des CGV.

4. PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les règlements s’effectuent par carte bancaire, via une plateforme de paiement sécurisée.

Aucune commande ne pourra être validée sans paiement.

5. LIVRAISON DU PRODUIT NUMÉRIQUE

L’ebook est délivré immédiatement après paiement :

• via un lien de téléchargement affiché à l’écran,

• et via un email envoyé automatiquement à l’adresse fournie lors de la commande.

Il appartient au client de vérifier la bonne réception de l’email (y compris dans les spams ou dossiers “indésirables”).

6. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION — PRODUIT NUMÉRIQUE

Conformément à l’article L121-21-8 13° du Code de la Consommation, les produits numériques fournis immédiatement après achat ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement, dès lors que le téléchargement a commencé ou que le lien d’accès a été délivré.

En validant sa commande, le client accepte expressément de recevoir le produit immédiatement et renonce à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne sera accordé.

7. RESPONSABILITÉ

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

• d’un mauvais usage du produit,

• d’un manque de résultats ou performances du client,

• de problèmes techniques liés à l’équipement du client,

• de l’impossibilité d’accéder temporairement au produit en cas de maintenance.

Les conseils fournis ne constituent en aucun cas une garantie de résultats financiers.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ebook et l’ensemble des contenus associés sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion, revente ou partage, même partiel, sans autorisation écrite est strictement interdit.

Le produit est réservé à un usage personnel.

9. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement.
Elles sont traitées conformément au RGPD.

Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou suppression en envoyant un email à : elsarey@osetonbusiness.com

10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du vendeur.

11. PRODUIT HÉBERGÉ SUR UN SERVICE TIERS (CANVA)

L’ebook acheté est accessible via un lien externe hébergé sur la plateforme Canva, un service tiers indépendant de l’Éditeur.

En validant sa commande, le client reconnaît que :

• le produit est fourni sous forme de lien Canva,

• la livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition du lien,

• l’accès au produit dépend du bon fonctionnement de Canva et de ses conditions d’utilisation.

L’Éditeur ne peut être tenu responsable en cas :

• d’indisponibilité temporaire ou permanente du service Canva,

• de modification, suppression ou dysfonctionnement du lien de l’ebook,

• de suspension, panne technique ou changement des politiques de Canva,

• d’impossibilité d’accéder au produit due à un problème propre au service Canva ou à l’équipement du client.

Le client reconnaît également qu'il lui appartient de télécharger et sauvegarder l’ebook sur son propre appareil dès réception du lien.

Aucun remboursement ne pourra être exigé du fait d’un dysfonctionnement ou d’une suppression du lien Canva, conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation relatif aux produits numériques fournis immédiatement.

Dernière mise à jour : 01/12/2025

Conformément aux obligations de l’article 6-III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique.

1. ÉDITEUR DU SITE

Ose ton business – Elsa Rey
Statut : Entrepreneur individuel
SIRET : 88344685800028

Adresse : 8 Bis Rue de l'Hermiterie 87270 Couzeix
Email : elsarey@osetonbusiness.com

2. HÉBERGEMENT

Le site et les pages de vente sont hébergés par :
Système.io – ITACWT LTD
Email support : support@systeme.io
Siège social : 3, rue de la Pointe, 97190 Le Gosier, Guadeloupe

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, produits, vidéos, ebooks…) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation.

4. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, modification, rectification, suppression sur simple demande : elsarey@osetonbusiness.com

Les données ne sont jamais revendues.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas de mauvaises utilisations des informations fournies, ni des résultats obtenus suite à l'utilisation des produits numériques.

6. UTILISATION DE COOKIES

Le site utilise éventuellement des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser la navigation.
Le client peut les refuser via son navigateur.

7. CONTACT

Pour toute question :
Email : elsarey@osetonbusiness.com

Dernière mise à jour : 01/12/2025

La présente Politique de Confidentialité explique comment Ose ton business – Elsa Rey, entrepreneur individuel, collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles des utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française.

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Ose ton business – Elsa Rey
SIRET : 88344685800028
Email : elsarey@osetonbusiness.com

Adresse : 8 Bis rue de l'Hermiterie 87270 Couzeix

2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement de l’activité.

2.1. Données collectées automatiquement

• Adresse IP

• Navigateur utilisé

• Pages consultées

• Cookies (voir section dédiée)

2.2. Données collectées lors d’un achat

• Nom et prénom

• Adresse email

• Adresse postale (si demandée)

• Données de paiement (sécurisées et traitées par le prestataire – nous n’y avons pas accès)

2.3. Données collectées via formulaire ou newsletter

• Nom

• Adresse email

• Préférences éventuelles

2.4. Données collectées pour le support client

• Adresse email

• Contenu du message

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Les données collectées sont utilisées pour :

• Traiter les commandes et livrer les produits

• Gérer la relation client et assurer le support

• Envoyer des emails d’information, newsletters ou promotions

• Améliorer l’expérience utilisateur

• Analyser les performances du site et du tunnel de vente

• Respecter les obligations légales et comptables

4. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Nous traitons vos données selon les bases légales suivantes :

• Exécution d’un contrat (achat d’un produit digital)

• Consentement (inscription à la newsletter, formulaires)

• Intérêt légitime (statistiques)

• Obligation légale (comptabilité, fiscalité)

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données peuvent être transmises à :

• Système.io (hébergement, tunnel, emailing)

• Prestataires de paiement (Stripe, PayPal…)

• Outils d’analyse (ex : statistiques internes)

En aucun cas les données ne sont revendues à des tiers.

6. DURÉE DE CONSERVATION

• Données de commande : 10 ans (obligation légale)

• Emails/newsletters : jusqu’à désinscription

• Données de navigation : 13 mois

• Support client : durée nécessaire au traitement du dossier

7. DROITS DE L’UTILISATEUR (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit de suppression (droit à l’oubli)

• Droit d’opposition

• Droit à la limitation du traitement

• Droit à la portabilité

• Droit de retirer votre consentement

• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer vos droits, contactez : elsarey@osetonbusiness.com

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données :

• Hébergement sécurisé

• Accès limité aux outils

• Cryptage des données de paiement (Stripe/PayPal)

• Mots de passe forts et renouvelés

• Accès restreint aux collaborateurs et sous-traitants

9. COOKIES

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer la navigation et analyser les statistiques.

Les types de cookies utilisés :

• Cookies techniques (nécessaires au fonctionnement)

• Cookies de mesure d’audience

• Cookies marketing (si activés)

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0. TRANSFERT HORS DE L’UE

Certains outils utilisés (ex : Système.io, email marketing) peuvent héberger des données en dehors de l’Union Européenne.
Ces transferts sont encadrés par des garanties conformes au RGPD.

11. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique peut être modifiée à tout moment.
La date de mise à jour sera indiquée en haut de la page.

12. CONTACT

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité :
Email : elsarey@osetonbusiness.com